Démarches d'état civil | Commune de Saint-Exemple

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Acte de naissance

Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance

💍

Acte de mariage

Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage

📜

Acte de décès

Copie intégrale d'acte de décès

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Questions fréquentes

Quels documents puis-je demander en ligne ?

Vous pouvez demander un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès sous forme de copie intégrale, d'extrait avec filiation ou d'extrait sans filiation.

Quel est le délai de traitement ?

Le délai habituel de traitement est de quelques jours ouvrés. Vous recevrez un accusé de réception par email avec votre numéro de dossier.

Qui peut faire une demande d'acte d'état civil ?

La personne concernée par l'acte, son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou son représentant légal peuvent effectuer une demande. Pour les actes de décès, toute personne peut en faire la demande.

La demande est-elle gratuite ?

Oui, la délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Aucun frais ne vous sera demandé.

Comment recevoir mon document ?

Le document sera envoyé à l'adresse postale que vous avez indiquée dans le formulaire. Vous serez notifié par email lorsque votre demande sera traitée.